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Recueil des actes administratifs 2023

Délibération n°CA_2023_03.02 - Adoption du compte financier de l'exercice 2022

Publié le
ca_2023_03.02_cf_2022.pdf (format PDF / 529.64kB)

Délibération n°CA_2023_03.03 - Adoption du budget rectificatif n°1 2023

Publié le
ca_2023_03.03_br1_2023.pdf (format PDF / 523.03kB)

Délibération n°CA_2023_03.04 - Adoption du plan d'amortissement complémentaire pour les biens immobilisés de l'établissement

Publié le