Comment faire une demande d’autorisation ?
1. Prendre connaissance des délais d’instruction
Le délai d’instruction d’une demande est d'un mois environ. Nous nous efforçons cependant de traiter les demandes dans les meilleurs délais. Pensez toutefois à anticiper au mieux et déposer votre dossier dès que possible.
2. Constituer et transmettre sa demande
Pour constituer votre dossier, renseignez-vous sur la démarche à suivre selon votre activité (voir liste ci-après). Le dépôt de la demande se fait par voie postale (adresse en pied de page) ou par courrier électronique à l’adresse autorisations@calanques-parcnational.fr.
3. Les étapes de l’instruction
Le dossier de demande est examiné par le service instructeur qui s’assure qu’il est bien complet (si ce n’est pas le cas, ce dernier vous contacte pour indiquer comment le compléter). Durant la phase d’instruction technique, le service instructeur s’assure que la demande est recevable, qu’elle est suffisamment motivée et qu’elle est compatible avec la préservation des patrimoines et du caractère du Parc national.
4. La décision
Votre demande a été instruite et le service instructeur vous notifie la décision. Cette dernière peut être une autorisation (simple ou assortie de prescriptions) ou un refus. Il convient de prendre connaissance des prescriptions délivrées et de détenir l’autorisation le jour des opérations en cas de contrôle. Si nécessaire et pour toute question sur les prescriptions à respecter, reprenez contact avec le service instructeur.
Dans le cas d’une décision de refus, vous pouvez formuler un recours gracieux auprès du Parc national dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Vous pouvez également, dans le même délai, saisir directement le tribunal administratif territorialement compétent.
