Amende salée pour un duo récalcitrant
Les premiers faits constatés remontent à juillet 2022, à l’occasion d’un contrôle des agents du Parc national en mer. Le pilote du navire, qui conduit un groupe de touristes, est incapable de fournir les documents prouvant que son activité de skipper est autorisée. Après vérification, les gardes moniteurs du Parc national relèvent que le navire n’est pas listé dans les embarcations autorisées à la location dans les Calanques. Les faits sont alors consignés et un rappel de la réglementation est effectué.
Ce premier avertissement n’empêche pas la poursuite de l’activité illégale. Le faux skipper et le navire seront de nouveau contrôlés en infraction pendant la saison et l’été suivant... Une enquête est alors ouverte et transmise au Parquet.
Au terme de plus de deux ans de procédure judiciaire, la culpabilité du pilote et du propriétaire du navire, est reconnue. Le duo a été condamné à payer 33 600 euros d’amende et 13 000 euros au titre des dommages et intérêts au Parc national et à France Nature Environnement.
La sévérité de ces sanctions est justifiée par l’enjeu financier et la désinvolture des prévenus. Elle illustre plus généralement la volonté du Tribunal de mettre un terme à ces pratiques illégales. Trois décisions similaires, impliquant des individus pour location et skippage irrégulières, ont été prononcées depuis juin 2024. Toutes condamnent les auteurs à des montants allant de 10 000 à 20 000 euros.
Dans les Calanques, pas de location sans autorisation
Toute prestation de location d’un navire à moteur dans les Calanques, auprès d’un professionnel ou d’un particulier, est soumise à une autorisation. Par ailleurs, seuls les pilotes agréés par le Parc national sont autorisés à accompagner des clients intéressés par des prestations de skippage.
Amis visiteurs, soyez vigilants car votre responsabilité est aussi engagée en cas de contrôle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée.
