Pris en flagrant délit de déversement de gravats
Remise en état du site par le pollueur
Grâce au constat de flagrant délit, le Parc national a pu ouvrir une procédure judiciaire. En parallèle, une procédure administrative a permis de faire évacuer une partie des déchets déposés sur le site par le pollueur. Le chantier s’est déroulé sous l’encadrement du Parc national afin d’éviter tout impact écologique induit par l’enlèvement des gravats et la présence de véhicules de chantier. La procédure n’est pas terminée pour autant, elle est désormais dans les mains de la Justice.
Le dépôt de gravats dans un espace préservé comme le Parc national peut coûter gros. Ce méfait est passible de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Point sur la remise en état des sites dans le Parc national
Dans cette affaire, la constatation d’un flagrant délit est ce qui a permis au Parc national d’identifier un contrevenant et de faire cesser l'infraction. Lorsque le flagrant délit n’est pas constaté, des indices peuvent permettre de retrouver l’auteur du méfait… Plusieurs enquêtes, nécessitant un long travail d'investigation, sont actuellement en cours. Lorsqu’aucun indice ne permet de remonter jusqu’au responsable, l’enlèvement des déchets incombe aux propriétaires publiques ou privés des terrains.
