« Pas de location sans autorisation » dans les Calanques
En période estivale, jusqu’à 8 navires sur 10 navigant dans les Calanques sont loués. Afin de mieux maîtriser la fréquentation de son cœur marin, le Parc national a décidé d’encadrer depuis décembre 2019 toute activité de location de navires à moteur, qu’elle soit pratiquée par un professionnel ou par un particulier.
Pour être sûr de louer dans les règles, deux cas de figure :
- si je le loue à un professionnel, je m’assure qu’il a bien sa vignette verte.
Les loueurs bénéficiant de cette vignette verte sont reconnus et autorisés par le Parc national des Calanques. Ils seront en mesure d’apporter à leur clientèle les connaissances nécessaires pour permettre une découverte du Parc national des Calanques en toute sécurité et en respectant la réglementation de l’aire marine protégée.
- si je loue auprès d’un particulier, je m’assure qu’il a bien effectué sa déclaration de location auprès du Parc national et je demande un accusé de réception.
Le propriétaire d’un navire ne peut louer celui-ci que 5 fois par an. Il doit déclarer chaque location via l’application mobile « Mes Calanques » ou sur Internet via ce formulaire. Le locataire du navire doit, lui, présenter à tout moment (y compris en mer), sur papier ou depuis son smartphone, l’accusé de réception de la déclaration de location transmise par le loueur.
Pour retrouver la liste des professionnels agréés et les détails concernant la location de bateaux entre particuliers, rendez-vous sur la page dédiée !
Surfréquentation, concurrence déloyale, manque de sécurité, pratiques inadaptées… les impacts de la location illégale
La mise en location illégale de navires par des professionnels non-agréés ou des particuliers a de nombreux impacts négatifs directs et indirects.
Outre la surfréquentation du plan d’eau et ses impacts sur le milieu marin, ces activités illicites constituent une concurrence déloyale pour les entreprises de location de bateaux, respectueuses de la réglementation générale et du cœur du Parc national.
La mise en location des navires par des particuliers présente également des enjeux de sécurité. L’état des navires et de leur équipement n’est pas garanti et plusieurs échouages et sauvetages récents ont concerné des bateaux mis en location par des particuliers.
Enfin, la mise en location de particuliers à particuliers supprime la plus-value d’un discours de sensibilisation porté par un professionnel de la mer sur les enjeux de sécurité et de préservation du site. La location illégale encourage ainsi les mauvaises pratiques : excès de vitesse, diffusion sonore, mouillage sur les herbiers de Posidonie…
Des offres illégales qui profitent du développement des plateformes dédiées et des réseaux sociaux
Le développement des offres illégales est aujourd’hui grandement facilité par les réseaux sociaux et des sites Internet dédiés au référencement d’offres touristiques.
Ces offres illégales profitent également de la croissance rapide de plateformes dédiées à la mise en relation de particuliers. Ces plateformes ont une responsabilité importante dans la sensibilisation de leurs clients et partenaires pour faire respecter la réglementation. Un travail pour mieux informer les utilisateurs de ces plateformes reste aujourd’hui à conduire.
Effort de contrôle renforcé, locataires éconduits et procédures en cours à l’encontre de loueurs
Conformément aux priorités données par le Parquet de Marseille pour cette saison estivale, les agents du Parc national et des services de l’État en mer renforcent l’effort de contrôle.
Les navires en infraction sont systématiquement contraints de quitter immédiatement le cœur de Parc national. Leur propriétaire, comme leur pilote, peuvent faire l’objet de poursuites pénales. L’exercice d’une activité commerciale non autorisée en cœur de Parc national constitue un délit et est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
Au cours des dernières semaines, des dizaines de locataires ont ainsi été sommés de quitter immédiatement les eaux du Parc national et cinq procédures ont été ouvertes. Certaines enquêtes en cours révèlent l’existence de véritables entreprises de location ne disposant d’aucune existence légale mais bénéficiant d’une forte visibilité grâce aux plateformes de location. Les mis en causes seront traduits prochainement devant le tribunal de Marseille.
