Protéger et gérer un espace naturel exceptionnel
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La charte qu’est-ce que c’est ?
Consacrée au développement durable, et pas seulement à la protection de l’environnement, la charte d’un parc national fonde un projet commun de territoire, global, à la fois économique, social, culturel et écologique.
La charte exprime le projet sur l’ensemble du périmètre optimal. Ce périmètre optimal comprend : le cœur terrestre, le cœur marin, l’aire optimale d’adhésion et l’aire maritime adjacente. En décidant de signer la charte, les communes reconnaissent leur implication dans le projet de territoire et détermine l’aire d’adhésion effective du territoire. L’appartenance des communes à la charte repose sur le volontariat, une envie de s’engager dans la transition écologique.
La charte du Parc national des Calanques a été adoptée en 2012 par le Groupement d’intérêt public Calanques (GIP), après une longue concertation. A ce jour, 3 communes y ont adhéré : Cassis, La Penne sur Huveaune et Marseille. 4 autres communes pourront décider de les rejoindre : Carnoux, Ceyreste, La Ciotat et Roquefort la Bedoule.
Afin de cadrer les actions et les engagements réciproques, une convention d’application peut être conclue entre chaque commune et l’Etablissement Public Parc national.
Enfin, tous les 12 ans la mise en œuvre de la charte doit être obligatoirement évaluée afin de constater les avancées, les résultats collectifs de tous les acteurs impliqués et les nouveaux enjeux du territoire. L’évaluation de la charte doit permettre au conseil d’administration du Parc national s’il convient de renouveler le document ou le modifier. En 2024, le conseil d’administration s’est prononcé pour un renouvellement. La prochaine évaluation devra avoir lieu au plus tard le 18 avril 2036 (article L331-3 du Code de l’environnement).
La traduction d'un espace d'engagement
L'ensemble des collectivités publiques est appelé à agir en cohérence avec les engagements pris dans la charte. L’établissement public du Parc national est consulté ou associé lors de l'élaboration des documents d'orientation des différentes politiques publiques, les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec la charte. Le Préfet de Région doit également veiller à la prise en compte des spécificités des espaces du cœur et de l’aire d’adhésion au sein des documents de planification de l’action de l’État et des programmations financières.
Le contrôle des aménagements et activités susceptibles d’avoir un impact notable sur le patrimoine compris dans le cœur est renforcé, par soumission à l'avis conforme de l'établissement public du Parc national.
L'adhésion à la charte requiert une exigence et un engagement partagés : la commune et les divers acteurs obtiennent de véritables garanties d'un retour : cohérence des politiques publiques sur la commune, bénéfice de l'image du Parc national, priorisation des programmations financières…
La charte comprend ainsi notamment trois parties distinctes, consacrées :
- au cœur : elle permet d’exprimer, en cohérence avec les textes de loi et avec le décret propre à chaque parc, les objectifs de protection qui seront poursuivis pendant la durée de la charte. Elle permet aussi de préciser les Modalités d’Application de la Réglementation en Cœur (« MARCoeurs »), dont les principes généraux applicables à tous les parcs nationaux sont contenus dans le Code de l’Environnement et dont les principes spécifiques à chaque parc national ont été fixés dans son décret de création.
- à l’aire optimale d’adhésion : elle vise, non pas à définir une nouvelle réglementation, mais à exprimer des orientations de développement durable, partagées entre l’établissement public du Parcnational et les communes adhérentes. La charte servira alors de support, pendant sa durée, aux actions de développement durable et d’éducation à l’environnement que les différents acteurs, publics et éventuellement privés, voudront bien mettre en œuvre.
- à l’aire maritime adjacente : comme pour l’aire d’adhésion, elle exprime des orientations de développement durable en mer à la différence près que les communes n’ont pas à y adhérer.
Le Code de l’Environnement prévoit en outre que « la charte du parc national comporte des documents graphiques, indiquant les différentes zones et leur vocation » (art. L331-3). Le document graphique concerné est la carte des vocations du Parc national des Calanques. Il traduit la répartition sur le territoire des dispositions de la charte.
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L’évaluation de la charte de 2024
En 2023 et 2024 l’Etablissement Public a conduit une évaluation transversale, à laquelle ont été associés les partenaires, gestionnaires, acteurs publics et privés du territoire des Calanques.
L’évaluation a consisté dans :
- le suivi de 87 indicateurs scientifiques et socio-économiques autour de quatre enjeux prioritaires à évaluer : conservation des habitats naturels, régulation de la fréquentation, appropriation du projet Parc national, gestion durable de la ressource halieutique ;
- l’administration d’une enquête grand public sur l’appropriation du projet de territoire du Parc national, à laquelle ont participé plus de 3 600 personnes ;
- une phase de concertation approfondie avec plus de 60 acteurs clés du territoire (entretiens, ateliers d’évaluation et un questionnaire en ligne) ;
- la rédaction d’un diagnostic de territoire et d’un rapport final d’évaluation proposant des recommandations d’amélioration.
Grâce à l’accompagnement de l'Office français de la biodiversité et de quatre cabinets externes spécialisés en concertation, en évaluation environnementale et des politiques publiques (les cabinets Consortium Consultants, Nicaya, Biotope et Epices), le travail d’évaluation a mis en avant les nombreuses avancées obtenues sur les enjeux identifiés par la Charte en 2012 (arrêt du rejet des boues rouges, protection de la flore littorale, préservation de la biodiversité marine et dynamisation de la ressource halieutique, gestion de la surfréquentation…). L'évaluation a aussi reconnu la permanence des pressions s’exerçant sur le territoire (changement climatique, surfréquentation, pollutions, pression urbaine…) et la pertinence des pistes d’actions identifiées par la Charte, dont certaines restent encore à réaliser.
Se basant sur le rapport final d’évaluation et l’avis du comité de suivi de la Charte, le conseil d’administration a voté à l’unanimité la reconduction de la Charte. Le document reste donc valide jusqu’à 2039 (15 ans), mais son application devra être réévaluée en 2036 au plus tard (12 ans maximum après le vote du CA).
