Activités soumises à autorisation

Est concernée toute activité commerciale ayant pour objet la mise à disposition simultanée, au bénéfice d’une personne ou d’un groupe de personnes, contre rémunération et par l’intermédiaire d’une ou plusieurs transactions, d’un navire et d’un équipage à fin de navigation dans le périmètre de cœur marin du Parc national des Calanques – à l’exception des navires de plaisance bénéficiant d’une autorisation spéciale de conduite professionnelle dans le cœur du Parc marin des Calanques.

Tout armateur souhaitant commercialiser des prestations de visite des Calanques avec un navire ne figurant pas sur la liste doit adresser une demande d’autorisation au directeur du Parc national. Il existe deux sessions annuelles de traitement de ces demandes : octobre et février.

Les candidatures sont examinées par une commission d’experts réunissant des compétences multiples. Ces experts appartiennent aux structures suivantes : le CEREMA pour l’expertise navire et navigation, la DIRM en matière de sécurité des navires, le laboratoire M2P2 TONIC de l’UMR - AMU - CNRS - ECM spécialiste de la combustion, la DDTM des Bouches-du-Rhône, les structures gestionnaires des ports (Aix Marseille Métropole, Conseil départemental, SEMIDEP), etc.

Conditions d'acceptation

L’activité commerciale de transport de passagers doit répondre à plusieurs obligations :

• être déclarée auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône en application du décret du 1er août 2014,
• s’exercer au moyen d’un navire sous statut professionnel : navire à utilisation commerciale (NUC) ou navire à passagers ayant fait l’objet d’une visite annuelle auprès du Centre de Sécurité des Navires (CSN),
• s'exercer au moyen d’un navire armé avec des marins professionnels.

Par ailleurs, l’armateur doit obligatoirement s’acquitter de la taxe sur les passagers maritimes dite « taxe Barnier » auprès du service des Douanes.

Précisions supplémentaires

• L'utilisation des appareils de diffusion sonore est interdite depuis les navires de transport de passagers dans les sites listés dans le décret de création du Parc national.
• Les navires de plus de 20 mètres sont soumis à des règles de navigation spécifiques dans les calanques d’En Vau, de Port Pin et de Port-Miou.
• Le 5° du I de l’article 15 du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques prévoit l’interdiction de débarquement et d’embarquement de passagers dans le cadre d’activités commerciales ou para‐commerciales, à l’exception du débarcadère de l’île Verte et de l’île d’If. Pour y débarquer des clients l’armateur doit obtenir une autorisation préalable des propriétaires : le CD13 et la DDTM 13 pour le secteur de l’île Verte, et le Centre des Monuments Historiques Nationaux (CMHN) pour le château d’If.