Missions et composition du CSIRM
Le CSIRM assure une double fonction :
- Etre l’instance scientifique et technique de référence, avec un rôle d’avis, pour valider les protocoles, contrôler le déroulement et effectuer l’analyse critique de l’intégralité des suivis et études que l’industriel aura l’obligation d’engager dès 2016 pour mesurer l’impact environnemental et sanitaire des rejets. Le programme de suivi de l’impact environnemental et sanitaire des rejets sera notamment mis en œuvre sous la validation préalable et le contrôle indépendant du CSIRM. Cette instance aura également vocation à être force de proposition pour toute étude ou action à mettre en œuvre, dans le but d’une réduction croissante des pollutions.
- Assurer la transparence de l’information sur les données scientifiques et techniques relatives au nouveau rejet et sur les mesures mises en œuvre par l’industriel en vue de réduire encore les pollutions.
Cette instance est composée d’un collège d’experts scientifiques et techniques interdisciplinaires qui ont signé une déclaration publique d'intérêts dans une démarche de transparence et pour éviter tous conflits d'intérêts :
- Madame Alessandra ACCORNERO PICON, référente écologie milieux marins au Parc national des Calanques
- Madame Daniéla BANARU, maître de conférence à l’institut méditerranéen d’océanologie
- Monsieur Pierre BATTEAU, professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille
- Monsieur Pierre CHEVALDONNE, directeur de recherche à l’institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie marine et continentale
- Madame Claude ESTOURNEL, directrice de recherche au laboratoire d’aérologie du CNRS
- Madame Jeanne GARRIC, directrice de recherche émérite INRAE
- Madame Céline LABRUNE, ingénieur de recherche au laboratoire d’écogéochimie des environnements benthiques à l’observatoire océanologique de Banyuls-sur-mer
- Monsieur André MONACO, directeur de recherche émérite au CNRS - CEFREM Université de Perpignan
- Monsieur Nicolas ROCHE, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
- Monsieur Bruno ZAKARDJIAN, professeur à l’Institut méditerranéen d’océanologie
- Le Président du Conseil Scientifique du Parc national des Calanques ou son représentant
ainsi que d’un collège d’observateurs :
- Le Président de WWF France, représenté par Madame Cathérine PIANTE, Chargée du Programme Initiative Marine Méditerranéenne
- Le Président du CRPMEM-PACA, Monsieur Christian MOLINERO
- Le Président de FNE-PACA, représenté par Monsieur Pierre APLINCOURT, Président de FNE-Bouches-du-Rhône
- Le Directeur de l’établissement Public du Parc national des Calanques ou son représentant
- La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes Côtes d’Azur ou son représentant
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ou son représentant
Les observateurs sont des membres de la société civile, des domaines de l’économie de la mer (pêche professionnelle en particulier) et des associations de protection de l’environnement. Ils sont nommés après candidature motivée auprès du Préfet de département.
Publications du CSIRM
Les travaux, productions, compte-rendus des réunions et retranscriptions du CSIRM sont publiés ci-après :
- Avis du CSIRM complémentaire à l’avis du 30 décembre 2023 : précisions sur la méthode d’évaluation de la contamination en Éléments Traces Métalliques (ETMs) des poissons du canyon de Cassidaigne
- Avis du CSIRM du 30 décembre 2023 sur la méthode d’évaluation de la contamination en Éléments Traces Métalliques (ETMs) des poissons du canyon de Cassidaigne
- Avis du CSIRM sur le programme d’étude et de suivi de l’impact des rejets sur le milieu marin 2019-2022 (principales évolutions envisagées) du 27 juillet 2019
- ALTEO bilan intermédiaire 2017 : Avis synthétique du CSIRM
- ALTEO bilan intermédiaire 2017 : Avis synthétique du CSIRM
- 1er juillet 2016 : Avis du CSIRM sur le programme d’études et de suivi de l’impact des rejets sur le milieu marin
- 11 mai 2016 : CR CSIRM de la réunion
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR CSIRM
Membres experts scientifiques et techiques
Les déclarations publiques d'intérpets des membres du CSIRM sont publiées ci-après :
- DI Batteau
- DI Bellan Santini
- DI Chevaldonne
- DI Estournel
- DI Garric
- DI Monaco
- DI Mousseau
- DI Pagano
- DI Roche
- DI Romana
- DI Zakardian