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Demandes d'autorisation

Pour protéger les patrimoines des Calanques, la tenue de certaines activités nécessite une autorisation du Parc national. Découvrez ici comment remplir une demande et laissez-vous guider.

Principes généraux

Les demandes d’autorisation s’effectuent en ligne. Le délai de traitement est d’environ un mois et le Parc national s’efforce de traiter les dossiers dans les meilleurs délais.

Au terme de l’instruction de votre demande, les services du Parc national vous notifieront la décision. Celle-ci peut consister en une autorisation (simple ou assortie de prescriptions) ou un refus.

Dans le cadre d’une autorisation assortie de prescriptions, le respect de ces dernières est essentiel. Des contrôles aléatoires sont opérés et peuvent vous exposer à des poursuites en cas de manquements.

Voies de recours possibles

Dans le cas d’une décision de refus, vous pouvez formuler un recours gracieux auprès du Parc national dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Vous pouvez également, dans le même délai, saisir directement le tribunal administratif territorialement compétent.